Méthode et périmètre
Regroupez les opérations par taux applicable et renseignez leur base HT. Les taux affichés sont des exemples ; l’outil ne choisit ni régime ni exonération. Service Public et le ministère de l’Économie décrivent les mentions et le détail nécessaires à une facture. Ce formulaire vérifie seulement l’arithmétique de deux groupes ; pour davantage de taux, calculez les groupes supplémentaires séparément.
Références : Service Public Entreprendre — Mentions d’une facture · Ministère de l’Économie — Mentions obligatoires d’une facture ·